Jeudi dernier, le gouvernement Trudeau a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-33 qui, s’il est adopté, modifiera la Loi électorale du Canada afin de faciliter l’exercice du droit de vote.

Le projet de loi comporte plusieurs mesures. Deux d’entre elles auront potentiellement un impact direct sur la participation électorale des jeunes :

• La mesure la plus novatrice est probablement la création du Registre des futurs électeurs. Tenue par Élections Canada, cette base de données permettra une préinscription volontaire des jeunes de 14 à 17 ans.
• L’autre mesure particulièrement notable touche l’élargissement du mandat d’information et de sensibilisation d’Élections Canada.

En ce qui concerne le Registre des futurs électeurs, l’idée est dans les cartons d’Élections Canada depuis un certain temps. Cette préinscription à la liste électorale avait par exemple été mise de l’avant lors d’une table ronde sur la participation électorale des jeunes, en 2012, organisée par Élections Canada et par le Forum des politiques publiques du Canada. Le gouvernement s’appuie par ailleurs sur des études – dont une réalisée en 2004 à l’Université Yale – qui démontrent que le comportement électoral antérieur – le fait d’avoir voté à l’élection précédente – est un des principaux déterminants de la participation électorale.

Le mandat de sensibilisation, quant à lui, nous ramène un peu dans le temps. La Loi électorale avait été modifiée sous le précédent gouvernement pour restreindre le mandat d’information d’Élections Canada aux strictes considérations logistiques de l’élection, comme la façon de voter ou de poser sa candidature. Si le projet de loi est adopté, Élections Canada retrouvera un mandat très large « d’information et d’éducation populaire », y compris en ciblant des groupes précis qui pourraient avoir de la difficulté à voter – comme les jeunes.

Le projet comporte plusieurs autres mesures visant à faciliter l’exercice du droit de vote. Il réintroduit notamment la possibilité pour un électeur de se porter garant d’un autre et de l’identifier formellement au moment de voter, et celle d’utiliser la carte d’information à l’électeur, reçue par la poste et confirmant l’inscription sur la liste électorale, comme pièce d’identité.

Le projet de loi s’attarde finalement à d’autres considérations qui dépassent le simple exercice du droit de vote. La plus fondamentale vise à permettre à plus de citoyens résidant à l’étranger de conserver leur qualité d’électeur, en retirant deux critères de disqualification. À l’heure actuelle, une citoyenne canadienne ou un citoyen canadien résidant à l’étranger perd la possibilité de voter lors de scrutins fédéraux s’il habite à l’étranger depuis au moins cinq ans, ou s’il ne prévoit pas revenir au Canada pour y résider. Le vote des personnes habitant à l’étranger existe pour plusieurs pays, comme la France.

Le projet de loi, par lequel le gouvernement ambitionne de « renforcer la démocratie en facilitant le vote et en augmentant son inclusivité » contient des mesures concrètes, susceptibles d’avoir un impact positif sur la participation électorale des jeunes. En tant qu’organisation dévouée à la participation civique des jeunes, le FJRCN ne peut qu’applaudir l’initiative, et a très hâte de travailler avec Élections Canada d’ici aux prochaines élections fédérales.

Il est possible de consulter le projet de loi dans son texte intégral.